Conditions générales de services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les prestations proposées par LES SOUCIS EN MOINS, micro-entreprise, dans le cadre de l’accompagnement des dirigeants de TPE/PME pour la structuration, le pilotage et l’optimisation de leur activité.

2. Prestations

Chaque mission est définie dans un devis détaillé précisant :

  • Les actions à réaliser
  • Les livrables attendus
  • Les délais d’exécution
  • Les modalités de suivi (réunions, reportings)

Les missions peuvent inclure, selon le devis : pilotage financier, structuration de process, coordination d’équipes, accompagnement stratégique.

3. Tarifs et conditions de paiement
  • Les tarifs sont indiqués dans le devis accepté par le client.
  • Paiement : selon modalités convenues dans le devis (acomptes, échéances, paiement comptant).
  • Retard de paiement : en cas de retard, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
4. Durée et résiliation
  • La mission démarre à la date indiquée dans le devis et se termine à la livraison des prestations ou à la fin de la période définie.
  • Chaque partie peut résilier la mission avec un préavis écrit de 30 jours, sauf cas de force majeure.
  • En cas de résiliation anticipée par le client, LES SOUCIS EN MOINS pourra facturer les prestations réalisées jusqu’à la date effective.
5. Obligations et responsabilité
  • LES SOUCIS EN MOINS s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme, selon les bonnes pratiques du métier.
  • Les décisions finales restent de la responsabilité du client.
  • LES SOUCIS EN MOINS ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant des décisions prises par le client suite à ses recommandations.
6. Propriété intellectuelle
  • Tous les supports, méthodes, documents et outils développés restent la propriété de LES SOUCIS EN MOINS jusqu’au règlement complet de la prestation.
  • Le client obtient un droit d’usage limité aux besoins définis dans le devis.
7. Confidentialité
  • LES SOUCIS EN MOINS s’engage à protéger les informations confidentielles communiquées par le client.
  • Les informations recueillies dans le cadre de la mission ne seront jamais partagées avec des tiers sans accord écrit du client.
8. Loi applicable et règlement des litiges
  • Les présentes CGS sont régies par la loi française.
  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de LES SOUCIS EN MOINS.